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Élément de signalétique extérieur, la préenseigne est indispensable au développement d’une entreprise. Sur le plan juridique, elle se démarque d’un affichage publicitaire.

Qu’est-ce qu’une préenseigne ?

Par définition, une préenseigne est un support d’information ayant pour vocation d’indiquer la proximité d’un bâtiment exerçant une activité déterminée. Interdite hors agglomération, elle est autorisée par dérogation pour toute activité utile aux personnes en déplacement, à l’image des hôtels, garages, restaurants et stations-services. Le domaine d’activité doit également être en relation avec des services publics ou d’urgence, lié à la production ou à la commercialisation de produits du terroir par des sociétés locales en retrait de la voie publique. Sur la voie publique, le nombre de préenseignes autorisées est limité selon leur type.

Préenseigne et publicité

Concrètement, la préenseigne indique une direction, signale un chantier ou une manifestation, et fait la publicité d’une entreprise ou d’un service. Soumises à la même réglementation fiscale que celle de la publicité, les préenseignes se distinguent des panneaux publicitaires ou de l’impression de bâche publicitaire pas cher comme avec ce fabricant, par la présence d’une flèche ou d’un symbole indiquant une activité ou la distance à laquelle se trouve l’immeuble où l’activité est exercée. Les préenseignes indiquent donc à un plus grand nombre la situation géographique, ainsi que l’existence d’une entreprise donnée. Elles peuvent être apposées à des pancartes, panneaux ou écrans d’affichages.

Types de préenseignes

Trois catégories de pré-enseignes existent et répondent chacune à des règles distinctives. La préenseigne ordinaire est autorisée en agglomération, nécessitant toutefois une autorisation préalable suivant ses dimensions. La préenseigne dérogatoire présente hors agglomération a quant à elle pour but de signaler une activité exercée loin d’une voie publique et autres services utiles aux personnes en déplacement. Enfin, la préenseigne temporaire vise exclusivement à signaler des manifestations exceptionnelles ou des travaux publics. À noter que les préenseignes dérogatoires, apposées au sol ou scellées ne doivent pas dépasser un mètre de haut et 1,5 m de large, en plus d’être installées à plus de cinq kilomètres du lieu où l’activité est exercée ou de l’entrée de l’agglomération.